Dans le cadre de la législation sur les emplois familiaux, et sous réserve de modification de cette dernière, tout contribuable, en tant que particulier employeur, peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%* sur les prestations réalisées par un professeur particulier à sa résidence principale ou secondaire. Les articles L7231-1, D7231-1 et D7233-5 du Code du travail listent l’ensemble des activités éligibles, ainsi que les conditions d’éligibilité.
Le soutien scolaire et les cours à domicile en font partie.
Deux possibilités s’offrent à vous :
1- Vous avez opté pour le crédit d’impôt* différé :
- Vous réglez vos factures en totalité tous les mois.
- Lors de votre déclaration de revenus au printemps de l’année N+1, vous déclarez le montant total que vous avez payé pour vos services de soutien scolaire à domicile (et autres éventuels services comme des activités d’entretien de la maison ou de petits travaux de jardinage, par exemple).
- Vous êtes remboursé de la moitié des sommes ainsi engagées, généralement au mois de juillet de cette même année N+1.
2- Vous avez opté pour l’avance immédiate de crédit d’impôt* :
- Vous réglez vos factures prenant déjà en compte votre crédit d’impôt de 50% tous les mois.
- Lors de votre déclaration de revenus, le montant de l’avance immédiate que vous avez perçue est automatiquement pré-rempli en case 7HB : vous n’avez qu’à le vérifier et à le corriger si besoin.
* Sur le coût horaire charges sociales incluses des cours à domicile. Dans les conditions posées par l’art. 199 sexdecies du CGI, sous réserve de modification de la législation.