Ne payez que 50% du prix de vos cours particuliers à domicile

Dans le cadre de la législation sur les emplois familiaux, et sous réserve de modification de cette dernière, tout contribuable, en tant que particulier employeur, peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%* sur les prestations réalisées par un professeur particulier à sa résidence principale ou secondaire. Les articles L7231-1, D7231-1 et D7233-5 du Code du travail listent l’ensemble des activités éligibles, ainsi que les conditions d’éligibilité.

Le soutien scolaire et les cours avec un prof particulier à domicile en font partie.

Deux possibilités s’offrent à vous :

1- Vous avez opté pour le crédit d’impôt* différé :

• Vous réglez vos factures en totalité tous les mois.
• Lors de votre déclaration de revenus au printemps de l’année N+1, vous déclarez le montant total que vous avez payé pour vos services de soutien scolaire à domicile (et autres éventuels services comme des activités d’entretien de la maison ou de petits travaux de jardinage, par exemple).
• Vous êtes remboursé de la moitié des sommes ainsi engagées, généralement au mois de juillet de cette même année N+1.

2- Vous avez opté pour l’avance immédiate de crédit d’impôt* :

• Vous réglez vos factures prenant déjà en compte votre crédit d’impôt de 50% tous les mois.
• Lors de votre déclaration de revenus, le montant de l’avance immédiate que vous avez perçue est automatiquement pré-rempli en case 7HB : vous n’avez qu’à le vérifier et à corriger le montant de cette déduction si besoin.

* Sur le coût horaire charges sociales incluses des cours à domicile. Dans les conditions posées par l’art. 199 sexdecies du CGI, sous réserve de modification de la législation.

Dans le cadre du mandat que vous avez donné, votre agence Acadomia s’occupe de transmettre à l’Urssaf les informations
concernant votre foyer fiscal, une fois que vous lui avez fourni les informations vous concernant.

1. Si votre foyer fiscal est reconnu par l’Urssaf, elle vous envoie un courriel avec pour objet « Activation de votre compte » : vous devez alors configurer un mot de passe.
2. Vous recevez ensuite un deuxième courriel vous invitant à vous connecter sur votre compte pour valider vos informations et l’activer.
3. Une fois cela fait, vous recevez enfin un troisième et dernier courriel vous indiquant que votre compte est bien activé.
4. Ce processus terminé, vous pouvez bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt* sans délai.

Une question ? N’hésitez pas à contacter votre agence de proximité ou notre service client.

* Sur le coût horaire charges sociales incluses des cours à domicile. Dans les conditions posées par l’art. 199 sexdecies du CGI, sous réserve de modification de la législation.

Le plafond annuel des dépenses du crédit d’impôt* pour l’emploi d’un professeur particulier salarié à domicile est fixé à 12000€ par année civile. Cela équivaut à une déduction d’impôt de 6000€ euros maximum.

Une majoration de ce plafond à hauteur de 1500€ est possible dans une limite totale de 15000 euros par an par :

• Enfant à charge.
• Membre du foyer âgé de plus de 65 ans.
• Ascendant vivant au foyer de plus de 65 ans.

Votre conseiller Acadomia saura vous renseigner sur le montant total du crédit d’impôt auquel vous avez droit. N’hésitez pas à prendre rendez-vous.

* Sur le coût horaire charges sociales incluses des cours à domicile. Dans les conditions posées par l’art. 199 sexdecies du CGI, sous réserve de modification de la législation.

Acadomia met à votre disposition votre attestation fiscale pour les services de cours particuliers à domicile réalisés et payés l’année précédente.

• Où : sur votre compte Acadomia en ligne (espace famille).
• Quand : au mois de mars.

Bon à savoir : vous êtes alerté par e-mail de la mise à disposition de votre attestation. Elle peut vous être transmise par votre centre Acadomia sur simple demande. Vous en avez besoin pour bien réaliser et vérifier le contenu de votre avis d’imposition.

Oui, tout à fait. Acadomia est un organisme déclaré et donc agréé « services à la personne ». Cela veut dire que toutes nos familles bénéficiant de cours particuliers à domicile peuvent bénéficier du crédit d’impôt* et ce, quelle que soit la matière suivie (discipline scolaire, comme des cours de langue ou de musique), parce qu’elles ont employé un enseignant salarié à domicile.

Nos conseillers pédagogiques sont formés pour vous conseiller et vous guider tant pour identifier les besoins de votre enfant, vous proposer le meilleur professeur particulier pour lui, que pour vous aider dans vos démarches administratives d’activation de votre compte Urssaf pour bénéficier de cet avantage fiscal sur les prestations délivrées à votre domicile.

* Sur le coût horaire charges sociales incluses des cours à domicile. Dans les conditions posées par l’art. 199 sexdecies du CGI, sous réserve de modification de la législation.

Non, les cours particuliers en ligne Acadomia ne donnent pas droit au crédit d’impôt. En France, l’impôt pour les cours particuliers concerne uniquement les prestations réalisées à domicile, dans le cadre des services à la personne.

Les cours en ligne ne permettent donc pas de bénéficier de cet avantage fiscal : ils n’ouvrent pas de droit au crédit et ne sont pas éligibles à une déduction d’impôt, quelle qu’elle soit.

Pour profiter de cet avantage fiscal, il est nécessaire d’opter pour des cours particuliers à domicile, seuls concernés par le dispositif.

Non. Qu’il s’agisse de cours donnés en ligne, dans un centre Acadomia ou chez le professeur particulier (chose que ne fait pas Acadomia), aucune de ces formules ne permet de bénéficier de l’avantage fiscal lié aux services à la personne, à savoir, le crédit d’impôt.. L’administration fiscale française est claire sur ce point : le dispositif prévu à l’article 199 sexdecies du CGI s’applique exclusivement aux prestations réalisées au domicile principal ou secondaire de l’élève, avec un enseignant physiquement présent.

Oui, absolument. Les cours de musique à domicile (piano, chant, guitare, etc.) entrent dans la catégorie « soutien scolaire ou cours à domicile » des services à la personne. En tant qu’organisme agréé, Acadomia vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%* sur le prix de ces leçons. Seule condition : les cours doivent avoir lieu physiquement à votre domicile. Avec l’avance immédiate, vous ne payez que la moitié du tarif horaire en temps réel, lors de la facturation mensuelle.

* Sur le coût horaire charges sociales incluses des cours à domicile. Dans les conditions posées par l’art. 199 sexdecies du CGI, sous réserve de modification de la législation.