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Avance immédiate du crédit d’impôt

Payez seulement 50% du montant de vos cours particuliers à domicile grâce au nouveau service de l’avance immédiate du crédit d’impôt proposé par l’URSSAF et la Direction générale des Finances publiques.

Fonctionnement, conditions d’accès…

Comment en bénéficier ?

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Présentation du service

Les étapes pour valider votre compte Urssaf

01. Activez votre compte

Vous recevez un email de la part de l’URSSAF.

Sur la page de connexion, choisissez un mot de passe pour l’activation de votre compte.

picto fichier, liste

02. Vérifiez vos informations

Connectez-vous en indiquant votre email et le mot de passe que vous avez créé.

Vérifiez vos informations personnelles sur le compte.

picto validation, réussite

03. Acceptez le mandat

Cochez l’acceptation du mandat de prélèvement et des CGS de l’URSSAF puis validez.

Votre compte et son rattachement à Acadomia est confirmé.

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L’Avance immédiate, un service proposé par l’Urssaf

Ce service, gratuit et optionnel, est mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.

Il est accessible par simple adhésion.

Vous souhaitez bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt ?
Acadomia prend en charge les démarches pour vous et transmet les informations nécessaires pour la création de votre compte Urssaf.

Pour être éligible :
– vous devez disposer d’un numéro fiscal et avoir réalisé au moins une déclaration de revenus
– vous ne devez pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers (aides du département, titres spéciaux de paiement).

Plus d’informations sur le site impot.gouv

Comment en bénéficier ?

Les étapes pour valider votre compte Urssaf

01. Activez votre compte

Vous recevez un email de la part de l’URSSAF.

Sur la page de connexion, choisissez un mot de passe pour l’activation de votre compte.

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02. Vérifiez vos informations

Connectez-vous en indiquant votre email et le mot de passe que vous avez créé.

Vérifiez vos informations personnelles sur le compte.

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Cochez l’acceptation du mandat de prélèvement et des CGS de l’URSSAF puis validez.

Votre compte et son rattachement à Acadomia est confirmé.

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L’Avance immédiate, un service proposé par l’Urssaf

Ce service, gratuit et optionnel, est mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.

Il est accessible par simple adhésion.

Vous souhaitez bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt ?
Acadomia prend en charge les démarches pour vous et transmet les informations nécessaires pour la création de votre compte Urssaf.

Pour être éligible :
– vous devez disposer d’un numéro fiscal et avoir réalisé au moins une déclaration de revenus
– vous ne devez pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers (aides du département, titres spéciaux de paiement).

Plus d’informations sur le site impot.gouv

FAQ sur le service

En cas de question, Acadomia reste votre interlocuteur privilégié

Si vous ne retrouvez plus l’email de l’Urssaf avec le lien d’activation, veuillez cliquer sur le lien https://www.particulier.urssaf.fr/#/lien-activation-compte.

Vous renseignez votre email et vous recevrez à nouveau l’email pour activer votre compte.

Si votre lien d’activation n’est plus valide, veuillez cliquer sur le lien https://www.particulier.urssaf.fr/#/lien-activation-compte.

Vous renseignez votre email et vous recevrez à nouveau l’email pour activer votre compte.

Vous pouvez l’activer à tout moment en cliquant sur le lien https://www.particulier.urssaf.fr/#/lien-activation-compte.

Vous renseignez votre email et vous recevrez à nouveau l’email pour activer votre compte.

En attendant, les cours se poursuivent, vous réglez la totalité de vos heures de cours et vous récupérerez votre crédit d’impôt en décalé sur votre prochaine déclaration fiscale*.

_{* dans la limite du montant maximum fixé par la loi et dans les conditions posées par l’article 199 sexdecies du code général des impôts et sous réserve de modification de la loi de finances.}

Mieux comprendre les notifications Urssaf

Première notification
Seconde notification

Visualisation de l'email de la première notification urssaf

Première notification Urssaf : nouvelle demande de paiement transmise à l’Urssaf par Acadomia

Cette notification confirme le bon fonctionnement du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt.

Il n’est pas nécessaire d’y répondre.

Les 2 cas possibles

1^er cas : vous n’avez rien à régler à l’Urssaf.

L’e-mail de l’Urssaf vous indique qu’un prélèvement de 0 € sera effectué sur votre compte bancaire renseigné.

Exemple d’une facture Acadomia de 180 € TTC

Acadomia transmet une facture de 180 € à l’Urssaf.
L’Urssaf prend en charge 50 % de la facture au titre de l’avance immédiate du crédit d’impôt, soit 90 €.
Vous réglez 50 % de la facture à Acadomia, soit 90 €.
Vous ne devez rien à l’Urssaf, le reste à charge facturé par l’Urssaf est donc de 0 €.

2^e cas : vous avez une somme à régler à l’Urssaf.

L’e-mail de l’Urssaf vous indique qu’un prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire. Cela signifie que vous avez atteint votre plafond de crédit d’impôt.

Acadomia vous prélève toujours de 50% du montant de vos heures de cours à domicile et, sur les 50% restants, l’Urssaf vous prélèvera du montant qui n’est pas couvert par votre crédit d’impôt.

Visualisation de l'email de la deuxième notification urssaf

Seconde notification de l’Urssaf : traitement de la demande de paiement par l’Urssaf

Cette notification confirme le bon fonctionnement du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt.

Il n’est pas nécessaire d’y répondre.

Mieux comprendre les notifications Urssaf

Visualisation de l'email de la première notification urssaf

Première notification Urssaf : nouvelle demande de paiement transmise à l’Urssaf par Acadomia

Cette notification confirme le bon fonctionnement du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt.

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1^er cas : vous n’avez rien à régler à l’Urssaf.

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Exemple d’une facture Acadomia de 180 € TTC

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L’Urssaf prend en charge 50 % de la facture au titre de l’avance immédiate du crédit d’impôt, soit 90 €.
Vous réglez 50 % de la facture à Acadomia, soit 90 €.
Vous ne devez rien à l’Urssaf, le reste à charge facturé par l’Urssaf est donc de 0 €.

2^e cas : vous avez une somme à régler à l’Urssaf.

L’e-mail de l’Urssaf vous indique qu’un prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire. Cela signifie que vous avez atteint votre plafond de crédit d’impôt.

Acadomia vous prélève toujours de 50% du montant de vos heures de cours à domicile et, sur les 50% restants, l’Urssaf vous prélèvera du montant qui n’est pas couvert par votre crédit d’impôt.

Visualisation de l'email de la deuxième notification urssaf

Seconde notification de l’Urssaf : traitement de la demande de paiement par l’Urssaf

Cette notification confirme le bon fonctionnement du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt.

Il n’est pas nécessaire d’y répondre.

Fonctionnement

Le processus en clair

Étape 01
Vous activez votre compte Urssaf

L’URSSAF vous envoie un email pour activer votre compte et valider le rattachement d’Acadomia à votre compte Urssaf.
Voir comment activer votre compte ci-dessus.

Étape 03
A deux reprises dans le mois l’Urssaf vous envoie 2 notifications (email ou sms) pour vous informer de la bonne réception des factures Acadomia et de leur prise en charge par l’Urssaf.

Les factures adressées à l’Urssaf sont automatiquement validées sous 48h sans intervention de votre part.

Étape 05
La facture est automatiquement validée au bout de 48h, sans intervention de votre part

Vous recevez un email de confirmation.

Étape 02
Votre enfant suit ses cours particuliers

Étape 04
Le 2 du mois suivant, Acadomia vous envoie votre facture mensuelle et vous prélève de 50% du montant de vos heures de cours*.

*sous réserve d’éligibilité à l’avance immédiate et de plafond de crédit d’impôt non dépassé

Étape 06
Le 5 du mois, vous êtes prélevé(e) par Acadomia de 50% du montant de vos heures de cours (crédit d’impôt déduit)

Étape 01
Vous activez votre compte Urssaf

L’URSSAF vous envoie un email pour activer votre compte et valider le rattachement d’Acadomia à votre compte Urssaf.
Voir comment activer votre compte ci-dessus.

Étape 02
Votre enfant suit ses cours particuliers

Étape 03
A deux reprises dans le mois l’Urssaf vous envoie 2 notifications (email ou sms) pour vous informer de la bonne réception des factures Acadomia et de leur prise en charge par l’Urssaf.

Les factures adressées à l’Urssaf sont automatiquement validées sous 48h sans intervention de votre part.

Étape 04
Le 2 du mois suivant, Acadomia vous envoie votre facture mensuelle et vous prélève de 50% du montant de vos heures de cours*.

*sous réserve d’éligibilité à l’avance immédiate et de plafond de crédit d’impôt non dépassé

Étape 05
La facture est automatiquement validée au bout de 48h, sans intervention de votre part

Vous recevez un email de confirmation.

Étape 06
Le 5 du mois, vous êtes prélevé(e) par Acadomia de 50% du montant de vos heures de cours (crédit d’impôt déduit)

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