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Découvrez l’avance immédiate de crédit d’impôt

Ne payez que 50% de vos cours à domicile !

Grâce au service d’avance immédiate de crédit d’impôt proposé par le Trésor Public, vous avez la possibilité de ne payer que 50% de votre facture sans avoir à attendre l’année suivante pour profiter de votre crédit d’impôt.

Logo Urssaf, au service de notre protection sociale

Jusqu’à maintenant, pour vos cours de soutien scolaire à domicile, vous deviez vous acquitter de la totalité de votre facture auprès d’Acadomia et vous ne pouviez bénéficier de votre crédit d’impôt que l’année suivante (pour moitié en janvier et le solde en septembre), en parallèle de votre déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale.

Pensée par le gouvernement et les fédérations du service à la personne, cette avance immédiate de crédit d’impôt permet de rendre accessible à un plus grand nombre les solutions professionnelles d’accompagnement scolaire à domicile, pour réduire le travail non déclaré et créer des emplois.

Ce nouveau service est optionnel, dématérialisé et gratuit.

Acadomia se charge toujours de l’ensemble de vos démarches.
Vous n’aurez qu’à confirmer votre adhésion à ce service après réception d’un email de l’Urssaf.

Les bénéfices du service « Avance immédiate »

Vous payez seulement 50% du montant des cours (sans avance de frais)
Vous gérez mieux votre budget mensuel, vous ne payez que ce que vous consommez
bilan
Vous avez plus de visibilité du crédit d’impôt disponible et consommé, depuis votre compte en ligne
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement plus complet Acadomia

Exemple concret : combien vais-je payer chaque mois pour un montant de cours de 180 € ?

l’avance immédiate de crédit d’impôt

1
Je paye 180€ chaque mois.

2
L’année suivante l’état me rembourse 50% des sommes dépensées pour mes cours à domicile (soit 90€ pour chaque mois de cours effectué)

l’avance immédiate de crédit d’impôt

1
Je paye seulement 90€ chaque mois
soit 50% du montant des dépenses.

Vous avez le choix de gérer votre budget selon vos souhaits :

– Vous pouvez continuer à profiter du crédit d’impôt comme aujourd’hui ; soit 2 fois par an (avance en janvier et solde en septembre). Aucune inquiétude, rien ne change pour vous.

– Ou vous pouvez opter pour l’avance immédiate des 50% correspondant au crédit d’impôt.
Il suffit juste de le signaler à votre conseiller pédagogique.
Nous nous occupons pour vous des démarches auprès de l’administration fiscale.

A noter
Afin que rien ne change pour votre enseignant et qu’il soit bien rémunéré en début de mois (salaire et charges sociales comprises), il vous sera demandé un dépôt de garantie de 100€ TTC le premier mois si vous souhaitez bénéficier du service « Avance immédiate ». Il vous sera restitué à la fin des cours déduction faite de toutes sommes dues.

Vous souhaitez bénéficier de ce service ?

Étape 1

Contactez votre conseiller pédagogique Acadomia pour être inscrit au service « Avance immédiate ». Un email de l’Urssaf vous est envoyé afin d’activer votre compte en ligne

Étape 2

Chaque mois, Acadomia émet une facture pour les cours réalisés pendant le mois et la transmet à l’Urssaf

Étape 3

Vous recevez une notification de l’Urssaf par email vous informant que votre facture Acadomia est prise en charge à hauteur de 50%

Étape 4

Acadomia vous prélève en début de mois le reste à charge, soit 50% des sommes facturées

Pour plus de renseignement sur ce dispositif et pour échanger sur toutes nos solutions d’accompagnement, nos conseillers pédagogiques sont à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à votre besoin.

Qui est éligible au crédit d’impôt ?

cours particulier lycee Acadomia cours particulier primaire Acadomia Préparation au bac en cours particulier pour un élève de terminal par Acadomia
Crédit d’impôt immédiat de 50% pour vos cours particuliers à domicile

En tant qu’organisme de service à la personne agréé, Acadomia vous fait bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes versées, que vous soyez ou non imposable.

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne (dont les cours particuliers à domicile) dans la limite de 12 000 € par an. Une majoration de 1 500 € par enfant à charge est ajoutée dans la limite de 2 enfants soit une enveloppe globale de 15 000 € par foyer fiscal.

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont l’intégralité des sommes facturées et payées à Acadomia pour la mise en place des cours à domicile, après déduction de toutes les aides versées par des organismes publics ou privés pour aider à l’emploi de salariés à domicile (partie préfinancée par l’entreprise ou le CE dans le cas de CESU préfinancés, APA, etc.).

Pour être éligible à l’avance immédiate de crédit d’impôt il suffit de disposer d’un numéro fiscal et d’avoir effectué au moins une déclaration.

Pour consulter le détail des conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr/.

Qui est éligible au crédit d’impôt ?

En tant qu’organisme de service à la personne agréé, Acadomia vous fait bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes versées, que vous soyez ou non imposable.

cours particulier lycee Acadomia cours particulier primaire Acadomia Préparation au bac en cours particulier pour un élève de terminal par Acadomia

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne (dont les cours particuliers à domicile) dans la limite de 12 000 € par an. Une majoration de 1 500 € par enfant à charge est ajoutée dans la limite de 2 enfants soit une enveloppe globale de 15 000 € par foyer fiscal.

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont l’intégralité des sommes facturées et payées à Acadomia pour la mise en place des cours à domicile, après déduction de toutes les aides versées par des organismes publics ou privés pour aider à l’emploi de salariés à domicile (partie préfinancée par l’entreprise ou le CE dans le cas de CESU préfinancés, APA, etc.).

Pour être éligible à l’avance immédiate de crédit d’impôt il suffit de disposer d’un numéro fiscal et d’avoir effectué au moins une déclaration.

Pour consulter le détail des conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr/.

Questions-réponses sur le crédit d’impôt

En cas de question, Acadomia reste votre interlocuteur privilégié

Dans le cadre de la législation sur les emplois familiaux, et sous réserve de modification de celle-ci, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%* sur les cours particuliers à domicile.

L’ensemble des sommes versées et consommées (salaires, charges sociales, frais pédagogiques et de transport, abonnement) ouvre droit à l’avantage fiscal. L’assiette de dépenses annuelles prise en compte pour le calcul de cet avantage ne doit pas excéder 15 000€ (12 000€ + 1 500€ par enfant, deux enfants maximums sous réserve de modification de la législation). L’avantage fiscal annuel maximum est donc de 7 500€.

* Selon les conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI.

Pour bénéficier du crédit d’impôt sur vos cours particuliers à domicile, il faut :

• Être immatriculé auprès de l’URSSAF ;
• Régler ses cotisations sociales ;
• Utiliser les services à la personne à domicile définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail.

Acadomia prend en charge l’ensemble de vos démarches.

Pour disposer de l’avance immédiate de crédit d’impôt pour votre accompagnement scolaire à domicile, il faut :

• Disposer d’un numéro fiscal et avoir effectué au moins une déclaration ;
• Ne pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers (aide du département, titres spéciaux de paiement).

Lors de votre inscription, Acadomia vous propose de signer un mandat dans l’espace famille du site acadomia.fr et se charge alors de vous immatriculer auprès de l’URSSAF.

Vous avez déjà un code employeur ou un numéro de cotisant URSSAF ? Vous conservez votre code employeur pour déclarer vos employés autres que les enseignants proposés par Acadomia.

Votre centre Acadomia vous délivre tous les ans au mois de mars une attestation fiscale pour les services réalisés et payés l’année précédente.

Cette attestation est mise à votre disposition sur votre espace famille et peut vous être transmise par votre centre sur simple demande.

Vous rencontrez des difficultés pour activer votre compte auprès de l’Urssaf ? N’hésitez pas à contacter notre service client pour obtenir de l’aide.

Vous avez d’autres questions sur ce service ou le crédit d’impôt ?
Nos conseillers pédagogiques sont à votre écoute