Selon l’article 199 sexdecies du Code général des impôts (sous réserve de modification de la législation), le crédit d’impôt concerne uniquement les services à la personne rendus au domicile, comme les cours particuliers à la maison.
Les cours collectifs, qu’ils soient organisés en centre ou en ligne, ne sont donc pas éligibles à ce dispositif fiscal, puisqu’ils ne sont pas réalisés au domicile du bénéficiaire. Le crédit d’impôt ne s’applique donc pas dans le cadre des cours collectifs proposés par Acadomia.
