(*) Conformément aux décrets n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (b du 1° du I de l'article 4) et n° 2021-31 du 15 janvier 2021, les « activités scolaires et périscolaires » non-physiques et non-sportives réalisées par les « établissements d'enseignement relevant du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation » font partie des exceptions pouvant bénéficier des attestations dérogatoires durant les horaires de couvre-feu et dans les départements confinés.

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